Politique de traitement des données personnelles
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La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectuées par FAMILLE MICHAUD APICULTEURS (FMA) société anonyme au capital de 837 200€ dont le siège social est situé au Domaine Saint-Georges, 9 chemin de Berdoulou 64290 GAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau, sous le numéro 775638117, ci-après désigné le responsable de traitement.
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable de traitement pour le fonctionnement de son site Internet et la gestion de ses relations commerciales.
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (telle que modifiée).
Données personnelles collectées
Les informations que nous sommes amenés à collecter sont toutes les informations pertinentes dans le cadre du fonctionnement du site Internet et de notre relation commerciale.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont :
Famille Michaud Apiculteurs - Domaine Saint Georges
9 Chemin de Berdoulou - 64290 - GAN
Téléphone : 05 59 21 91 00 - Adresse email : contact@famillemichaud.com
Notions
Les données à caractère personnel :
Données qui permettent d’identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) des personnes physiques (notamment par les nom, prénom, identifiant, numéro de téléphone…).
Un fichier :
Tout ensemble structuré de données à caractère personnel, quel que soit le support (papier/numérique).
Un traitement :
Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur ces données, quel que soit le procédé utilisé et, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission ou diffusion, le rapprochement, le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Quand sont collectées vos données ?
Vos données à caractère personnel sont collectées :
- Lors de votre navigation sur le site Internet par le biais de traceurs ou cookies,
- Lors de la création d’un compte client,
- Lors d’une commande,
- Lors de l’envoi de messages au responsable de traitement via la page Internet,
- Lors de l’inscription à la Newsletter
Base légale de traitement des données
Vos données personnelles sont collectées et/ou traitées sur les bases légales suivantes :
- A des fins d’intérêt légitime (mesure du fonctionnement du site, de la page afin de vous faire bénéficier de ses fonctionnalités, réponse aux messages envoyés depuis les formulaires de contacts du site Internet, de la messagerie Facebook ou Instagram).
- Sur le fondement de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment (mesurer l’audience du site et établir des statistiques, assurer l’interactivité du site avec les réseaux sociaux).
- Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles collectées sont destinées, dans la limite de leurs attributions, à nos services internes et à nos sous-traitants éventuels.
Le responsable de traitement déclare ne pas avoir l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Le responsable de traitement peut également utiliser les données dès lors qu’un intérêt légitime le justifie : pour évaluer, améliorer les services existants ou en créer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des opérations de prospection, de promotion…
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment et conformément aux lois et règlements français, européens applicables en la matière.
Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles ont été collectées est en droit de :
- De demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
- De s’opposer au traitement
- De demander la portabilité de ses données,
- D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
- De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 a) ou sur l’article 9 paragraphe 2 a) du RGPD c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée donné au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Vous pouvez effectuer toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant par email à l’adresse suivante : contact@famillemichaud.com
Mesures de sécurité et de lutte contre la fraude
Le responsable de traitement prend toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non autorisés y aient accès.
Gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du servant gérant le site internet visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. Les cookies déposés lors d’une visite sur le site ont pour finalité d’assurer son fonctionnement optimal en conservant les informations de l’internaute le temps de sa session, de permettre d’établir des statistiques de mesures d’audience et l’émission de publicités adaptées à vos centres d’intérêts ainsi que l’amélioration de l’interactivité du site via les réseaux sociaux. Dans votre ordinateur c'est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies et reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur. Vous pouvez ainsi interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à de nombreux sites, ou du moins l'utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible ou limité). Les navigateurs permettent de les retrouver, de les lister et même de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.
Plusieurs cookies sont utilisés sur le site internet :
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Mise à jour
Le responsable de traitement peut modifier la présente Politique périodiquement. Vous êtes invitez par conséquent à vous rapprocher du responsable de traitement des données personnelles pour vérifier que vous possédez bien la dernière mise à jour de cette politique.